Permis de construire Logement N° 01121519D0007

Permis de construire n° 01121519D0007 à Malves-en-Minervois pour 89 m² de logement, 4 Imp Des Amandiers

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 01121519D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01121519D0007 a été délivré le 25 juillet 2019 à Malves-en-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 Imp Des Amandiers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malves-en-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 771 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Malves-en-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malves-en-Minervois Code postal 11600 Identifiant INSEE 11215
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLALIER (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01121519D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Imp Des Amandiers, à Malves-en-Minervois (11600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01121519D0007, déposé en mairie de Malves-en-Minervois.

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