Permis de construire n° 01121416H0001 à Malras pour 110 m² de logement, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 01121416H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malras (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01121416H0001 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un projet situé Le Village.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A94, 0A95, 0A793. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Malras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01121416H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |