Permis de construire Logement N° 01121214L0009

Permis de construire n° 01121214L0009 à Mailhac pour 101 m² de logement, 4 Les Taoules

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2015

Dossier PC n° 01121214L0009

Demandeur

DOMINIQUE VIDAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mailhac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01121214L0009 a été délivré le 8 février 2015, pour un projet situé 4 Les Taoules. Le projet est porté par DOMINIQUE VIDAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1514. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
08/02/2015
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2015

Localisation du projet à Mailhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Taoules

Territoires administratifs

Commune
Mailhac Code postal 11120 Identifiant INSEE 11212
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMINIQUE VIDAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
682920459
SIRET
68292045900026
Code APE (NAF)
47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1968
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01121214L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 février 2015
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Les Taoules, à Mailhac (11120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMINIQUE VIDAL et accordé le 8 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01121214L0009, déposé en mairie de Mailhac.

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