Permis de construire Logement N° 01121213L0002

Permis de construire n° 01121213L0002 à Mailhac pour 56 m² de logement, 8 Rue Des Caves

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2013

Dossier PC n° 01121213L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2013 à Mailhac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01121213L0002 porte sur un projet situé 8 Rue Des Caves.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

39 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2013. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/05/2013

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/05/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2013

Localisation du projet à Mailhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mailhac Code postal 11120 Identifiant INSEE 11212
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 4 m² 56 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 56 m² 4 m² 56 m² -4 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILHAC (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01121213L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Caves, à Mailhac (11120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 21 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01121213L0002, déposé en mairie de Mailhac.

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