Permis de construire n° 01121016L0009 à Luc-sur-Orbieu pour 5 m² de locaux, Pl Du Monument
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 01121016L0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Du Monument, le permis de construire n° 01121016L0009 a été délivré le 16 juin 2017 à Luc-sur-Orbieu (Aude, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-sur-Orbieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luc-sur-Orbieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-sur-Orbieu Code postal 11200 Identifiant INSEE 11210
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 81 m² |
| Total | 79 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 79 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 81 m² |
| Total locaux | 79 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 81 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC-SUR-ORBIEU (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01121016L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |