Permis de construire Locaux N° 01121015L0003

Permis de construire à Luc-sur-Orbieu pour 55 m² de locaux - Fond De La Plaine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 01121015L0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01121015L0003, délivré le 28 mai 2015 à Luc-sur-Orbieu (Aude, Occitanie), pour un projet situé Fond De La Plaine, Luc-sur-Orbieu (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1052, A1053.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 535 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2021

Localisation du projet à Luc-sur-Orbieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1052 A1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-sur-Orbieu Code postal 11200 Identifiant INSEE 11210
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNAISONS (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01121015L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fond De La Plaine, Luc-sur-Orbieu (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01121015L0003, instruit par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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