Permis de construire Logement N° 01121013L0015

Permis de construire n° 01121013L0015 à Luc-sur-Orbieu pour un projet de logement, 13 Rue De L Eglise

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 01121013L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2014 à Luc-sur-Orbieu (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01121013L0015 porte sur un projet situé 13 Rue De L Eglise.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1650. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-sur-Orbieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2018. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
02/11/2018
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
23/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2018

Localisation du projet à Luc-sur-Orbieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-sur-Orbieu Code postal 11200 Identifiant INSEE 11210
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 305 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01121013L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 02/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De L Eglise, à Luc-sur-Orbieu (11200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2014, achèvement déclaré le 2 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01121013L0015, déposé en mairie de Luc-sur-Orbieu.

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