Permis de construire n° 01120912H0002 à Luc-sur-Aude pour 74 m² de locaux, 5 Chem De La Garrigue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 01120912H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Chem De La Garrigue, le permis de construire n° 01120912H0002 a été délivré le 28 mars 2013 à Luc-sur-Aude (Aude, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1185, AO33. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-sur-Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luc-sur-Aude
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-sur-Aude Code postal 11190 Identifiant INSEE 11209
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC-SUR-AUDE (11190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120912H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |