Permis de construire Locaux N° 0112072400001

Permis de construire n° 0112072400001 à Loupia pour 118 m² de locaux, Rue Des Ecoles

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 0112072400001

Demandeur

COMMUNE DE LOUPIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 0112072400001 a été délivré le 29 août 2024 à Loupia (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUPIA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A40. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 090 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loupia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loupia Code postal 11300 Identifiant INSEE 11207
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 81 m² 37 m² 0 m² 37 m² 81 m² 536 m²
Total 455 m² 81 m² 37 m² 0 m² 37 m² 81 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 389 m² 81 m² 37 m² 0 m² 0 m² 118 m² 507 m²
Autres activités 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 29 m²
dont Entrepôt 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 29 m²
Total locaux 455 m² 81 m² 37 m² 0 m² 37 m² 81 m² 536 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUPIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211102074
SIRET
21110207400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
LOUPIA (11300)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOUPIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112072400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Ecoles, à Loupia (11300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUPIA et accordée le 29 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112072400001, déposé en mairie de Loupia.

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