Permis de construire Locaux N° 0112062400015

Permis de construire n° 0112062400015 à Limoux pour 339 m² de locaux, Avenue Du Mauzac

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 0112062400015

Demandeur

LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2024 à Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112062400015 porte sur un projet situé Avenue Du Mauzac. Le demandeur déclaré est LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 339 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

28 500 m²

Surface créée

339 m²

Surface totale après

28 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 500 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 28 500 m²
Total 28 500 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 28 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 502 m²
Autres activités 28 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² -339 m² 27 998 m²
dont Industrie 28 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² -339 m² 27 998 m²
Total locaux 28 500 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 28 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
378794887
SIRET
37879488700026
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
LIMOUX (11303)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112062400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 339 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Mauzac, à Limoux (11300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES et accordée le 10 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112062400015, déposé en mairie de Limoux.

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