Permis de construire n° 0112062400015 à Limoux pour 339 m² de locaux, avenue du Mauzac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 0112062400015
Demandeur
LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2024 à Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112062400015 porte sur un projet situé avenue du Mauzac. LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 339 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 223. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 339 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 339 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 339 m² parmi les 28 500 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 500 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 28 500 m² |
| Total | 28 500 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 28 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 502 m² |
| Autres activités | 28 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | -339 m² | 27 998 m² |
| dont Industrie | 28 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | -339 m² | 27 998 m² |
| Total locaux | 28 500 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 28 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES, une société coopérative agricole basée à Limoux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 378794887
- SIRET
- 37879488700026
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LIMOUX (11303)
Autres dossiers de LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112062400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 223 à Limoux (11300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.