Permis de construire n° 0112062300028 à Limoux pour 701 m² de locaux, Voie Route Departementale 104
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 0112062300028
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2024 à Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112062300028 porte sur un projet situé Voie Route Departementale 104. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DY 95, DY 96. Le catalogue recense 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 701 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
| Total | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
| Total locaux | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN, dont l'adresse déclarée est à Limoux. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071926
- SIRET
- 20007192600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112062300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |