Permis de construire n° 0112062300028 à Limoux pour 701 m² de locaux, Voie Route Departementale 104
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 0112062300028
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2024 à Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112062300028 porte sur un projet situé Voie Route Departementale 104. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DY95, DY96. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
| Total | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
| Total locaux | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071926
- SIRET
- 20007192600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112062300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |