Le permis de construire n° 01120621H0100 a été délivré le 1 août 2022 à Limoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé 107 chemin de Carliqui. La demande émane de SCI LUSE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 784 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 720 m², soit 98 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 41. Le catalogue recense 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 720 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/08/2022

Autorisation

01/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DW 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 720 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 784 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 98 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	784 m²	784 m²
Total	0 m²	784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	784 m²	784 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	8	-	-	-	8
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LUSE, dont l'adresse déclarée est à Limoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI LUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833899719
SIRET: 83389971900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: LIMOUX (11300)

Autres dossiers de SCI LUSE

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Limoux (11300)

Nouvelle construction

01 août 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01120621H0100
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 août 2022
Date de dépôt	01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0112062200018 Logement Autorisé

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PC n°0112062100102 Logement Annulé

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