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Permis de construire Locaux N° 01120621H0090

Permis de construire n° 01120621H0090 à Limoux pour 220 m² de locaux, 48 rue de la Toulzane

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 01120621H0090

Demandeur

SYNDICAT DES VINS A.O.C DE LIMOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120621H0090 a été délivré le 21 mars 2022 à Limoux (Aude, Occitanie), à l'adresse 48 rue de la Toulzane. Le projet est porté par SYNDICAT DES VINS A.O.C DE LIMOUX.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 596 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DA 8. Le catalogue recense 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 596 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 110 m² de bureaux et 110 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 442 m² à 662 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	442 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	662 m²
Total	442 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	442 m²	110 m²	110 m²	552 m²
Autres activités	0 m²	110 m²	110 m²	110 m²
dont Bureaux	0 m²	110 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	442 m²	220 m²	220 m²	662 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT DES VINS A.O.C DE LIMOUX, dont l'adresse déclarée est à Limoux.

Demandeur

SYNDICAT DES VINS A.O.C DE LIMOUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Syndicat
Catégorie juridique: Syndicat patronal
SIREN: 327446332
SIRET: 32744633200022
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIMOUX (11300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01120621H0090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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