Permis de construire Locaux N° 01120621H0052

Permis de construire à Limoux pour 2 144 m² de locaux - 11 Av De Catalogne

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 27 décembre 2021 · Dossier PC n° 01120621H0052 · Demandeur : LIDL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01120621H0052, délivré le 27 décembre 2021 à Limoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé 11 Av De Catalogne, Limoux (11300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 375 m² de commerce, 769 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP34, CP35, CP36.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/12/2021
Surface du terrain
15 982 m²
Surface existante avant
1 695 m²
Surface créée
2 144 m²
Variation nette
+449 m²
Surface totale après
2 144 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2021
2
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoux

Adresse
11 Av De Catalogne, Limoux (11300)
Commune
Code postal
11300
Département
Région
Parcelles cadastrales
CP34, CP35, CP36
Code INSEE
11206

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 695 m² 2 144 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 449 m² 2 144 m²
Total 1 695 m² 2 144 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 449 m² 2 144 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 150 m² 1 375 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 225 m² 1 375 m²
Entrepôts 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Services publics 545 m² 0 m² 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 695 m² 2 144 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 449 m² 2 144 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262207565
Code APE (NAF)
52.10B
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120621H0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Av De Catalogne, Limoux (11300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120621H0052, instruit par la commune de Limoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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