Permis de construire n° 01120621H0038 à Limoux pour 1 278 m² de logement, Prat Diches
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 01120621H0038
Demandeur
LIMOUX LE BELVEDERE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120621H0038, délivré le 7 octobre 2021 à Limoux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Prat Diches. La société de promotion immobilière LIMOUX LE BELVEDERE INVEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. La répartition par taille compte 6 des 7 logements en T6+. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 1 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 421 m², soit 183 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 16, BX 51, BX 59. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, Prat Diches, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 421 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 278 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 183 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
| Total | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 6 | 7 |
| - | - | - | - | 14,3 % | 85,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LIMOUX LE BELVEDERE INVEST, une SAS basée à Limoux.
Demandeur
LIMOUX LE BELVEDERE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883005035
- SIRET
- 88300503500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120621H0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 07/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BX 16, BX 51, BX 59 à Limoux (11300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Prat Diches à Limoux (11300)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Prat Diches depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.