Permis de construire n° 01120620H0030 à Limoux pour 10 m² de locaux, 1 allée de la Piege
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 01120620H0030
Demandeur
SCI KANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2021 à Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120620H0030 porte sur un projet situé 1 allée de la Piege. La demande émane de SCI KANAL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 004 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 45. Ce dossier fait partie des 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 004 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 010 m² à 2 020 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 020 m² |
| Total | 2 010 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 010 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 2 010 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KANAL, dont l'adresse déclarée est à Carcassonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KANAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439262940
- SIRET
- 43926294000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120620H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |