Permis de construire Logement N° 01120620H0009

Permis de construire n° 01120620H0009 à Limoux pour 90 m² de logement, Les Pontils

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 01120620H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120620H0009, délivré le 19 juin 2020 à Limoux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Pontils.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 630 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 203. Sur la même voie, Les Pontils, la base recense 25 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
19/06/2020
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 630 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120620H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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