Permis de construire n° 01120620H0003 à Limoux pour 181 m² de locaux, 25 rue Saint Paul
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 01120620H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120620H0003 a été délivré le 18 mai 2020 à Limoux (Aude, Occitanie), à l'adresse 25 rue Saint Paul.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 181 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 466 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 119, AI 441. Ce dossier fait partie des 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2020. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 466 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 181 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | -181 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120620H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |