Permis de construire n° 01120619H0059 à Limoux pour 50 m² de logement, Combe Loubine Est
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 01120619H0059
Demandeur
SCI F..S.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120619H0059 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé Combe Loubine Est. Le projet est porté par SCI F..S.C..
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 051 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/02/2023, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 16, BH 17. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Combe Loubine Est, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 13 051 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI F..S.C., dont l'adresse déclarée est à Lasserre-de-Prouilhe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI F..S.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844713081
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LASSERRE-DE-PROUILHE (11270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120619H0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 07/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BH 16, BH 17 à Limoux (11300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Combe Loubine Est à Limoux (11300)
L’autre dossier recensé sur la voie Combe Loubine Est depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.