Permis de construire n° 01120619H0001 à Limoux pour 592 m² de locaux, 3 impasse de l'Amitie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 01120619H0001
Demandeur
SELARL DES DOCTEURS FAURE ET CLEACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120619H0001, délivré le 12 juin 2019 à Limoux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 3 impasse de l'Amitie. Le dossier a été déposé par SELARL DES DOCTEURS FAURE ET CLEACH.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 592 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 118 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/07/2019, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 385, AD 452. Ce dossier fait partie des 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 118 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 592 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 592 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | -592 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total | 592 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELARL DES DOCTEURS FAURE ET CLEACH, dont l'adresse déclarée est à Limoux.
Demandeur
SELARL DES DOCTEURS FAURE ET CLEACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 825340763
- SIRET
- 82534076300010
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120619H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |