Permis de construire à Limoux pour 11 010 m² de locaux - Av Andre Chenier
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 25 octobre 2018 · Dossier PC n° 01120618H0007 · Demandeur : CC DU LIMOUXIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01120618H0007, délivré le 25 octobre 2018 à Limoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Av Andre Chenier, Limoux (11300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC DU LIMOUXIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 024 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 590 m² de bureaux, 8 060 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK327, AK335, AK337.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limoux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 222 m² | 9 650 m² | 1 360 m² | 14 862 m² | 1 360 m² | 0 m² | 11 010 m² |
| Total | 16 222 m² | 9 650 m² | 1 360 m² | 14 862 m² | 1 360 m² | 0 m² | 11 010 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| Industrie | 16 222 m² | 0 m² | 1 360 m² | 14 862 m² | 1 360 m² | 0 m² | 1 360 m² |
| Services publics | 0 m² | 8 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 060 m² | 8 060 m² |
| Total locaux | 16 222 m² | 9 650 m² | 1 360 m² | 14 862 m² | 1 360 m² | 0 m² | 11 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CC DU LIMOUXIN
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120618H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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