Permis de construire n° 01120618H0007 à Limoux pour 11 010 m² de locaux, avenue Andre Chenier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 01120618H0007
Demandeur
CC DU LIMOUXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120618H0007 a été délivré le 25 octobre 2018 à Limoux (Aude, Occitanie), à l'adresse avenue Andre Chenier. La demande émane de CC DU LIMOUXIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 9 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 360 m² issus de transformation sur un terrain de 48 024 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/08/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 327, AK 335, AK 337. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Andre Chenier, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 48 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 650 m² à construire et 1 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 360 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 360 m² parmi les 16 222 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 8 060 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 1 590 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 16 222 m² à 11 010 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 222 m² | 9 650 m² | 1 360 m² | 14 862 m² | 1 360 m² | -5 212 m² | 11 010 m² |
| Total | 16 222 m² | 9 650 m² | 1 360 m² | 14 862 m² | 1 360 m² | -5 212 m² | 11 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 060 m² | 8 060 m² |
| Autres activités | 16 222 m² | 1 590 m² | 1 360 m² | 14 862 m² | 1 360 m² | -13 272 m² | 2 950 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| dont Industrie | 16 222 m² | 0 m² | 1 360 m² | 14 862 m² | 1 360 m² | -14 862 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 16 222 m² | 9 650 m² | 1 360 m² | 14 862 m² | 1 360 m² | -5 212 m² | 11 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU LIMOUXIN, une communauté de communes basée à Limoux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CC DU LIMOUXIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043487
- SIRET
- 20004348700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Autres dossiers de CC DU LIMOUXIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120618H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Andre Chenier à Limoux (11300)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Andre Chenier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.