Permis de construire Locaux N° 01120617H0025

Permis de construire n° 01120617H0025 à Limoux pour 417 m² de locaux, Les Pontils

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 01120617H0025

Demandeur

LE CHAMP DES PONTILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120617H0025, délivré le 2 octobre 2017 à Limoux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Pontils. Le projet est porté par LE CHAMP DES PONTILS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 739 m²

Surface existante avant

1 668 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

2 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2018

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 668 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 2 085 m²
Total 1 668 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 2 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 590 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 2 007 m²
Autres activités 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
dont Entrepôt 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Total locaux 1 668 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 2 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHAMP DES PONTILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538365370
SIRET
53836537000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120617H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 739 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Pontils, à Limoux (11300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CHAMP DES PONTILS et accordé le 2 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120617H0025, déposé en mairie de Limoux.

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