Permis de construire n° 01120617H0025 à Limoux pour 417 m² de locaux, Les Pontils
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 01120617H0025
Demandeur
LE CHAMP DES PONTILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120617H0025, délivré le 2 octobre 2017 à Limoux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Pontils. Le projet est porté par LE CHAMP DES PONTILS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 434 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 144. Sur la même voie, Les Pontils, la base recense 25 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 434 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 417 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 668 m² à 2 085 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 668 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 085 m² |
| Total | 1 668 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 590 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 007 m² |
| Autres activités | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| dont Entrepôt | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total locaux | 1 668 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CHAMP DES PONTILS, une société civile immobilière (SCI) basée à Limoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE CHAMP DES PONTILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538365370
- SIRET
- 53836537000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120617H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Pontils à Limoux (11300)
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