Permis de construire Logement N° 01120616H0012

Permis de construire n° 01120616H0012 à Limoux pour 937 m² de logement, Sales

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 août 2016

Dossier PC n° 01120616H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2016 à Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120616H0012 porte sur un projet situé Sales.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 637 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EH165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 637 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

937 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Total 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 - - - - 1 25
96,0 % - - - - 4,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-LA-GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120616H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 637 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sales, à Limoux (11300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120616H0012, déposé en mairie de Limoux.

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