Permis de construire Locaux N° 01120614H0041

Permis de construire n° 01120614H0041 à Limoux pour 55 m² de locaux, 5 Rue D Aude

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 01120614H0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue D Aude, le permis de construire n° 01120614H0041 a été délivré le 10 décembre 2014 à Limoux (Aude, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI494. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/12/2014
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2016

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 28000 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 466 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 466 m²
Total 466 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Équipements publics 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 178 m²
Autres activités 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
dont Bureaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Total locaux 466 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120614H0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue D Aude, à Limoux (11300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120614H0041, déposé en mairie de Limoux.

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