Permis de construire n° 01120613H0049 à Limoux pour 3 967 m² de locaux, Les Pontils
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 01120613H0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120613H0049 a été délivré le 15 juillet 2014 à Limoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Pontils.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 967 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 967 m² | 3 967 m² |
| Total | 0 m² | 3 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 967 m² | 3 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 967 m² | 3 967 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 967 m² | 3 967 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120613H0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |