Permis de construire Locaux N° 01120613H0037

Permis de construire n° 01120613H0037 à Limoux pour 283 m² de locaux, Za Flassa 4

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 01120613H0037

Demandeur

CONSTRUCTIK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120613H0037 a été délivré le 13 février 2014, pour un projet situé Za Flassa 4. CONSTRUCTIK figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE141, BE140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 512 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE141 BE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
dont Bureaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530136498
SIRET
53013649800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LIMOUX (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120613H0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Flassa 4, à Limoux (11300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONSTRUCTIK et accordé le 13 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120613H0037, déposé en mairie de Limoux.

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