Permis de construire n° 01120613H0028 à Limoux pour 33 m² de locaux, Rte De Pieusse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 01120613H0028
Demandeur
LIMOUX ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Pieusse, le permis de construire n° 01120613H0028 a été délivré le 7 septembre 2015 à Limoux (Aude, Occitanie). LIMOUX ENERGIES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DY87, DY85, DY66. Le dossier a été instruit en 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Limoux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIMOUX ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789243516
- SIRET
- 78924351600018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BEGLES (33130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120613H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |