Permis de construire Locaux N° 01120612H0067

Permis de construire n° 01120612H0067 à Limoux pour 13 m² de locaux, Rue Des Roseaux Flassian

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 01120612H0067

Demandeur

COMMUNE DE LIMOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2013 à Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120612H0067 porte sur un projet situé Rue Des Roseaux Flassian. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMOUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 430 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Flassian

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 34 m²
Total 21 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Équipements publics 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Total locaux 21 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMOUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211102066
SIRET
21110206600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
LIMOUX (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120612H0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Roseaux Flassian, à Limoux (11300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMOUX et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120612H0067, déposé en mairie de Limoux.

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