Permis de construire n° 0112052200002 à Limousis pour 1 023 m² de locaux, chemin de la Grotte
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PC n° 0112052200002
Demandeur
COMMUNE DE LIMOUSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limousis (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112052200002 a été délivré le 15 mars 2023, pour un projet situé chemin de la Grotte. COMMUNE DE LIMOUSIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 791 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2024, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 50. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Limousis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Limousis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 232 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 791 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 115 m² à 1 023 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Locaux | 115 m² | 791 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 676 m² | 791 m² |
| Total | 115 m² | 1 023 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 908 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 791 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 676 m² | 791 m² |
| Total locaux | 115 m² | 791 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 676 m² | 791 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIMOUSIS, dont l'adresse déclarée est à Limousis. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LIMOUSIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102058
- SIRET
- 21110205800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LIMOUSIS (11600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112052200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |