Permis de construire n° 0112032300041 à Lézignan-Corbières pour 180 m² de logement, Bellevue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 0112032300041
Demandeur
SCI SOFA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112032300041 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé Bellevue. SCI SOFA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 191 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle WK 34. La voie, Bellevue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 45 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 180 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 430 m² |
| Locaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 180 m² |
| Total | 610 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 610 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOFA, dont l'adresse déclarée est à Lézignan-Corbières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI SOFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951444744
- SIRET
- 95144474400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LÉZIGNAN-CORBIÈRES (11200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112032300041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 25/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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