Permis de construire n° 01120321S0029 à Lézignan-Corbières pour 78 m² de locaux, 27 Bi Av Frederic Mistral
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 01120321S0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2021 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120321S0029 porte sur un projet situé 27 Bi Av Frederic Mistral.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 991 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/11/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 366. La voie, avenue Frederic Mistral, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 79 m² existants et construit 78 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 4 991 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 79 m² à 78 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 78 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -1 m² | 78 m² |
| Total | 79 m² | 78 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -1 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 78 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -1 m² | 78 m² |
| Total locaux | 79 m² | 78 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -1 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANET D'AUDE (11200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120321S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Frederic Mistral à Lézignan-Corbières (11200)
L’autre dossier recensé avenue Frederic Mistral depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.