Permis de construire Locaux N° 01120321S0029

Permis de construire n° 01120321S0029 à Lézignan-Corbières pour 78 m² de locaux, 27 Bi Av Frederic Mistral

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 01120321S0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2021 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120321S0029 porte sur un projet situé 27 Bi Av Frederic Mistral.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI366. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 991 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
23/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 78 m² 0 m² 79 m² 0 m² -1 m² 78 m²
Total 79 m² 78 m² 0 m² 79 m² 0 m² -1 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 78 m² 0 m² 79 m² 0 m² -1 m² 78 m²
Total locaux 79 m² 78 m² 0 m² 79 m² 0 m² -1 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET D'AUDE (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120321S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Bi Av Frederic Mistral, à Lézignan-Corbières (11200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120321S0029, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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