Permis de construire n° 01120319S0028 à Lézignan-Corbières pour 152 m² de locaux, chemin de Saint Esteve
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 01120319S0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120319S0028 a été délivré le 2 octobre 2019 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé chemin de Saint Esteve.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 607 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 109, AZ 110, AZ 154. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de Saint Esteve, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 43 607 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 5 397 m² à 4 982 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 397 m² | 152 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | -415 m² | 4 982 m² |
| Total | 5 397 m² | 152 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | -415 m² | 4 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 397 m² | 152 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | -415 m² | 4 982 m² |
| Total locaux | 5 397 m² | 152 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | -415 m² | 4 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120319S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint Esteve à Lézignan-Corbières (11200)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Saint Esteve depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.