Permis de construire Locaux N° 01120317S0042

Permis de construire n° 01120317S0042 à Lézignan-Corbières pour 155 m² de locaux, 28 Chemin Des Romains

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 01120317S0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120317S0042 a été délivré le 16 novembre 2017 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 28 Chemin Des Romains.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 837 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 837 m²

Surface existante avant

1 209 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 209 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 209 m²
Total 1 209 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 748 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Autres activités 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
dont Bureaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
Total locaux 1 209 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 209 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120317S0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 837 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Chemin Des Romains, à Lézignan-Corbières (11200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120317S0042, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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