Permis de construire Locaux N° 01120317S0009

Permis de construire n° 01120317S0009 à Lézignan-Corbières pour 1 420 m² de locaux, 2 Chem De Cantarane

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 01120317S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2017 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120317S0009 porte sur un projet situé 2 Chem De Cantarane.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC367, AC648, AC649. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 079 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
3
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC367 AC648 AC649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 079 m² 0 m² 0 m² 288 m² 791 m² -1 079 m² 0 m²
Locaux 0 m² 629 m² 791 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Total 1 079 m² 629 m² 791 m² 288 m² 791 m² 341 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 629 m² 791 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Total locaux 0 m² 629 m² 791 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE CEDEX 09 (11855)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120317S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chem De Cantarane, à Lézignan-Corbières (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120317S0009, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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