Permis de construire n° 01120312S0047 à Lézignan-Corbières pour 1 139 m² de locaux, Avenue Du Marechal Lyautey
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 01120312S0047
Demandeur
SCI LES BERGES DE L'AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120312S0047, délivré le 7 mai 2013 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Du Marechal Lyautey. Le dossier a été déposé par SCI LES BERGES DE L'AUDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH378, AH379, AH380. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 139 m² |
| Total | 0 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BERGES DE L'AUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533125902
- SIRET
- 53312590200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LEZIGNAN CORBIERES (11200)
Autres dossiers de SCI LES BERGES DE L'AUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120312S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |