Permis de construire n° 0112022300023 à Leucate pour 289 m² de logement, 9 rue du Fort de Mattes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 0112022300023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112022300023, délivré le 6 juillet 2023 à Leucate (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 9 rue du Fort de Mattes.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 043 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CV 350, CV 353. Sur la même voie, rue du Fort de Mattes, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à Leucate, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
28/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 043 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 289 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 149 m² à 438 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 438 m² |
| Total | 149 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 438 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112022300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Fort de Mattes à Leucate (11370)
L’autre dossier recensé rue du Fort de Mattes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.