Permis de construire Locaux N° 0112022100042

Permis de construire n° 0112022100042 à Leucate pour 39 m² de locaux, 18 Av De La Mediterranee

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 0112022100042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112022100042, délivré le 30 septembre 2021 à Leucate (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Av De La Mediterranee.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK70. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
13/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 81 m²
Total 42 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 81 m²
Total locaux 42 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEUCATE (11370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112022100042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Av De La Mediterranee, à Leucate (11370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112022100042, déposé en mairie de Leucate.

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