Permis de construire Locaux N° 01120219T0054

Permis de construire n° 01120219T0054 à Leucate pour 926 m² de locaux, Parking De La Prade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PC n° 01120219T0054

Demandeur

COMMUNE DE LEUCATE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leucate (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120219T0054 a été délivré le 22 mai 2020, pour un projet situé Parking De La Prade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEUCATE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DN201. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 979 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2020
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DN201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Total 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Total locaux 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEUCATE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211102025
SIRET
21110202500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
LEUCATE (11370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120219T0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 979 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parking De La Prade, à Leucate (11370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEUCATE et accordé le 22 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120219T0054, déposé en mairie de Leucate.

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