Permis de construire Locaux N° 01120218T0010

Permis de construire à Leucate pour 30 m² de locaux - Les Coudarels Bas

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2018

Dossier PC n° 01120218T0010

Demandeur

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 01120218T0010, délivré le 21 mai 2018 à Leucate (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Coudarels Bas, Leucate (11370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 045 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
241100593
SIRET
24110059300060
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120218T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Coudarels Bas, Leucate (11370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et accordé le 21 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120218T0010, instruit par la commune de Leucate.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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