Permis de construire Mixte N° 01120216T0039

Permis de construire n° 01120216T0039 à Leucate pour 167 m² de logement et locaux, 37 Avenu De La Cote Revee

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 01120216T0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leucate (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120216T0039 a été délivré le 26 janvier 2017, pour un projet situé 37 Avenu De La Cote Revee.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

981 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 14 m² 143 m² 0 m² 143 m² 14 m² 157 m²
Locaux 403 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 403 m²
Total 546 m² 14 m² 153 m² 0 m² 153 m² 14 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 403 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 403 m²
dont Hôtels 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Total locaux 403 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120216T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenu De La Cote Revee, à Leucate (11370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120216T0039, déposé en mairie de Leucate.

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