Permis de construire Logement N° 01120214T0045

Permis de construire à Leucate pour 2 089 m² de logement - Avenu Du Bastion Montmorency

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 01120214T0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01120214T0045, délivré le 17 août 2015 à Leucate (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenu Du Bastion Montmorency, Leucate (11370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR15, CR23, CR407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 112 m²

Surface créée

2 089 m²

Variation nette

+2 089 m²

Surface totale après

2 089 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

6 ans 8 mois

Délai total

9 ans 6 mois

Dépôt
10/03/2025
Autorisation
17/08/2015
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR15 CR23 CR407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²
Total 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120214T0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 10/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Bastion Montmorency, Leucate (11370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120214T0045, instruit par la commune de Leucate.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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