Permis de construire Locaux N° 0112012500001

Permis de construire n° 0112012500001 à Leuc pour 870 m² de locaux, Saint Martin Nord Ouest

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PC n° 0112012500001

Demandeur

SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112012500001, délivré le 9 mai 2025 à Leuc (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Martin Nord Ouest. Le demandeur déclaré est SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1106, D1107, D1113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 589 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1106 D1107 D1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leuc Code postal 11250 Identifiant INSEE 11201
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total locaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
404491755
SIRET
40449175500025
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LEUC (11250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112012500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 589 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Martin Nord Ouest, à Leuc (11250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN et accordé le 9 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112012500001, déposé en mairie de Leuc.

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