Permis de construire Locaux N° 01120118D0003

Permis de construire n° 01120118D0003 à Leuc pour 67 m² de locaux, Domaine De Fraisse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 01120118D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2018 à Leuc (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120118D0003 porte sur un projet situé Domaine De Fraisse.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D756, D773, D964. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 516 m²

Surface existante avant

5 757 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

5 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D756 D773 D964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leuc Code postal 11250 Identifiant INSEE 11201
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 757 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 5 824 m²
Total 5 757 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 5 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 757 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 5 824 m²
Total locaux 5 757 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 5 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEUC (11250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120118D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 516 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Domaine De Fraisse, à Leuc (11250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120118D0003, déposé en mairie de Leuc.

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