Permis de construire Locaux N° 01119922D0029

Permis de construire n° 01119922D0029 à Lavalette pour 63 m² de locaux, Chemin De Rosalbert

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 01119922D0029

Demandeur

KP1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Rosalbert, le permis de construire n° 01119922D0029 a été délivré le 13 janvier 2023 à Lavalette (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est KP1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1, OB2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavalette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 248 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavalette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1 OB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavalette Code postal 11290 Identifiant INSEE 11199
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
976320309
SIRET
97632030900413
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119922D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Rosalbert, à Lavalette (11290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KP1 et accordé le 13 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01119922D0029, déposé en mairie de Lavalette.

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