Permis de construire Locaux N° 01119921D0043

Permis de construire n° 01119921D0043 à Lavalette pour 54 m² de locaux, Chemin De Fontvieille Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PC n° 01119921D0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavalette (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01119921D0043 a été délivré le 27 mai 2022, pour un projet situé Chemin De Fontvieille Le Village.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavalette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 458 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2022
3
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Lavalette Code postal 11290 Identifiant INSEE 11199
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 244 m²
Total 1 190 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 190 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 244 m²
Total locaux 1 190 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVALETTE (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119921D0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Fontvieille Le Village, à Lavalette (11290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01119921D0043, déposé en mairie de Lavalette.

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