Permis de construire Logement N° 01119920D0027

Permis de construire n° 01119920D0027 à Lavalette pour 133 m² de logement, Lotissement Les Rives Du G

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 01119920D0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01119920D0027, délivré le 21 janvier 2021 à Lavalette (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement Les Rives Du G.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavalette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavalette Code postal 11290 Identifiant INSEE 11199
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUX ET SAUZENS (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119920D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Les Rives Du G, à Lavalette (11290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 3 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01119920D0027, déposé en mairie de Lavalette.

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