Permis de construire Logement N° 01119913D0004

Permis de construire n° 01119913D0004 à Lavalette pour 100 m² de logement, Lot Clos Des Perdrix - Lot 69

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 01119913D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Clos Des Perdrix - Lot 69, le permis de construire n° 01119913D0004 a été délivré le 8 août 2013 à Lavalette (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavalette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
09/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavalette Code postal 11290 Identifiant INSEE 11199
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119913D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Clos Des Perdrix - Lot 69, à Lavalette (11290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 9 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01119913D0004, déposé en mairie de Lavalette.

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