Permis de construire Locaux N° 01119824D0004

Permis de construire n° 01119824D0004 à Laure-Minervois pour 110 m² de locaux, Avenue De La Cave Cooperat

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 01119824D0004

Demandeur

COMMUNE DE LAURE-MINERVOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Cave Cooperat, le permis de construire n° 01119824D0004 a été délivré le 21 mai 2025 à Laure-Minervois (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE LAURE-MINERVOIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laure-Minervois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laure-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laure-Minervois Code postal 11800 Identifiant INSEE 11198
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²
Locaux 118 m² 0 m² 87 m² 7 m² 87 m² -7 m² 111 m²
Total 141 m² 0 m² 110 m² 7 m² 110 m² -7 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 23 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 110 m²
Autres activités 95 m² 0 m² 0 m² 7 m² 87 m² -94 m² 1 m²
dont Entrepôt 95 m² 0 m² 0 m² 7 m² 87 m² -94 m² 1 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 87 m² 7 m² 87 m² -7 m² 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAURE-MINERVOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211101985
SIRET
21110198500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
LAURE MINERVOIS (11800)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAURE-MINERVOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119824D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Cave Cooperat, à Laure-Minervois (11800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAURE-MINERVOIS et accordé le 21 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01119824D0004, déposé en mairie de Laure-Minervois.

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