Permis de construire n° 0111972100002 à Lauraguel pour 2 959 m² de logement, allée du Perdinet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 0111972100002
Demandeur
RUBIS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0111972100002, délivré le 16 décembre 2021 à Lauraguel (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé allée du Perdinet. La société de promotion immobilière RUBIS INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 2 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2022, soit 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OC 162, OC 334. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Lauraguel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2024. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Lauraguel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 959 m² | 2 959 m² |
| Total | 0 m² | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 959 m² | 2 959 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 39 |
| Individuels groupés | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RUBIS INVEST, une SAS basée à Lauraguel.
Demandeur
RUBIS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898738331
- SIRET
- 89873833100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LAURAGUEL (11300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111972100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |