Permis de construire Logement N° 0111972100002

Permis de construire n° 0111972100002 à Lauraguel pour 2 959 m² de logement, Allee Du Perdinet

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0111972100002

Demandeur

RUBIS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0111972100002, délivré le 16 décembre 2021 à Lauraguel (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Allee Du Perdinet. RUBIS INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 959 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC162, OC334. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauraguel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 959 m²

Variation nette

+2 959 m²

Surface totale après

2 959 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
16/02/2024
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
16/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à Lauraguel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC162 OC334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauraguel Code postal 11300 Identifiant INSEE 11197
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 959 m² 2 959 m²
Total 0 m² 2 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 959 m² 2 959 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 39
Individuels groupés 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUBIS INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898738331
SIRET
89873833100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LAURAGUEL (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111972100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 16/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en individuel, pour 2 959 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Du Perdinet, à Lauraguel (11300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RUBIS INVEST et accordé le 16 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111972100002, déposé en mairie de Lauraguel.

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