Permis de construire Logement N° 01119713H0006

Permis de construire n° 01119713H0006 à Lauraguel pour 97 m² de logement, 7 Chem de l'Horte Le Caussanel-Est

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 01119713H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01119713H0006, délivré le 2 décembre 2013 à Lauraguel (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Chem de l'Horte Le Caussanel-Est.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 740 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 454. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de l'Horte, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Lauraguel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/12/2013
Chantier (DOC)
11/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2015

Localisation du projet à Lauraguel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Caussanel-Est

Territoires administratifs

Commune
Lauraguel Code postal 11300 Identifiant INSEE 11197
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 740 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119713H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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